Éditeur du site

Dénomination sociale : MNA Intelligent Systems

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 11 rue de Magdebourg, 75116 Paris

N° RCS : 102 404 621 R.C.S. Paris

Identifiant européen (EUID) : FR7501.102404621

Président : Mikael Stephanas Ndong Assa

Email : contact@mnacom.com

Site web : https://mnacom.com

Activité

Conseil, audit, conception, intégration et déploiement de solutions en systèmes d'information, intelligence artificielle, automatisation et accompagnement des entreprises dans leurs projets de transformation digitale.

Hébergement

Le site https://mnacom.com est hébergé par : (À compléter avec le nom, l'adresse et les coordonnées de l'hébergeur.)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mnacom.com (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MNA Intelligent Systems ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MNA Intelligent Systems.

Limitation de responsabilité

MNA Intelligent Systems s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, MNA Intelligent Systems ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@mnacom.com

Article 1 – Responsable du traitement

Société : MNA Intelligent Systems

Siège social : 11 rue de Magdebourg, 75116 Paris

N° RCS : 102 404 621 R.C.S. Paris

Email : mikaelassa@mnacom.net

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, poste occupé
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées, durée de visite
• Données de communication : messages envoyés via nos formulaires de contact

Article 3 – Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis (base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat)
• Fourniture des prestations commandées (base légale : exécution d'un contrat)
• Envoi d'informations commerciales et newsletters, avec votre consentement (base légale : consentement)
• Amélioration de notre site et de nos services (base légale : intérêt légitime)
• Respect de nos obligations légales et comptables (base légale : obligation légale)

Article 4 – Durée de conservation

• Données clients et prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : 10 ans à compter de la fin du contrat
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Article 5 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à MNA Intelligent Systems et ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outils CRM, plateformes d'emailing) dans le cadre de l'exécution des prestations.

Article 6 – Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mikaelassa@mnacom.net

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 – Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance et d'analyse (statistiques de visite)
• Cookies de personnalisation

Votre consentement est recueilli pour les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 8 – Sécurité

MNA Intelligent Systems met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Article 9 – Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 10 – Contact

Pour toute question : mikaelassa@mnacom.net

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de conseil, d'audit, de conception, d'intégration et de déploiement de solutions en intelligence artificielle et automatisation proposés par MNA Intelligent Systems.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande ou signature d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Article 3 – Prestations

MNA Intelligent Systems propose notamment les prestations suivantes :

• Conseil et audit en transformation digitale
• Conception et déploiement de solutions d'intelligence artificielle
• Automatisation de processus métiers (workflows, agents IA, intégration d'outils)
• Accompagnement stratégique et formation

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur au moment de la facturation. MNA Intelligent Systems se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 5 – Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable établi par MNA Intelligent Systems et transmis au Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 6 – Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30 % à la commande (acompte)
• Solde à la livraison ou à la mise en production de la prestation

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 7 – Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Ces délais sont fournis à titre indicatif. MNA Intelligent Systems s'engage à mettre tout en œuvre pour les respecter.

Article 8 – Obligations du client

Le Client s'engage à fournir à MNA Intelligent Systems tous les éléments, informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées, dans les délais convenus.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, MNA Intelligent Systems conserve l'entière propriété des livrables produits. À compter du paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation des livrables.

Article 10 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de MNA Intelligent Systems ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée. MNA Intelligent Systems ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 13 – Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mnacom.com